Retour aux autorisations de Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06919413Z0003

Permis d'aménager n° 06919413Z0003 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Lot Le Hameau De L Eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06919413Z0003, déposé en mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PA n° 06919413Z0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2013 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06919413Z0003 porte sur un projet situé Lot Le Hameau De L Eglise.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB252, AB254, AB256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB252 AB254 AB256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR (69370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06919413Z0003
Code commune INSEE	69194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lot Le Hameau De L Eglise à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06919413Z0003, déposé en mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

PA n°06919412Z0003 Autorisé

53 Chem Des Esses

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

28 févr. 2013

PA n°06919413Z0001 Autorisé

Basse Archiniere

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

04 mai 2013

PA n°0691941300005 Commencé

25 Rue Chevrel

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

02 avr. 2014 15 582 m² foncier

PA n°0691941400001 Terminé

Rue Du Cdt Israel

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

03 oct. 2014 5 415 m² foncier

PA n°0691941500003 Terminé

35 Chemin Des Seignes

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

20 oct. 2015 4 325 m² foncier

PA n°0691941500004 Commencé

13 Rue Du Commandant Israel

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

30 déc. 2015 1 500 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Permis de construire à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

320 autorisations

Permis de démolir à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

8 autorisations