Retour aux autorisations de Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0691941300005

Permis d'aménager n° 0691941300005 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour un terrain de 15 582 m², 25 Rue Chevrel

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 avril 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691941300005, déposé en mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PA n° 0691941300005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Chevrel, le permis d'aménager n° 0691941300005 a été délivré le 2 avril 2014 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 582 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC187. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Saint-Didier-au-Mont-d'Or sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2014

Surface du terrain

15 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/04/2014

Chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 582 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT DIDIER AU MONT D'OR (69370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691941300005
Code commune INSEE	69194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 582 m², situé 25 Rue Chevrel à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 avril 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691941300005, déposé en mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

PA n°06919412Z0003 Autorisé

53 Chem Des Esses

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

28 févr. 2013

PA n°06919413Z0001 Autorisé

Basse Archiniere

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

04 mai 2013

PA n°06919413Z0003 Autorisé

Lot Le Hameau De L Eglise

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

02 août 2013

PA n°0691941400001 Terminé

Rue Du Cdt Israel

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

03 oct. 2014 5 415 m² foncier

PA n°0691941500003 Terminé

35 Chemin Des Seignes

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

20 oct. 2015 4 325 m² foncier

PA n°0691941500004 Commencé

13 Rue Du Commandant Israel

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

30 déc. 2015 1 500 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Permis de construire à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

320 autorisations

Permis de démolir à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

8 autorisations