Permis d'aménager n° 0691901900002 à Sainte-Consorce pour un terrain de 4 409 m², 1 Route De Pollionnay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2020
Dossier PA n° 0691901900002
Demandeur
FR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2020 à Sainte-Consorce (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691901900002 porte sur un projet situé 1 Route De Pollionnay. La demande émane de FR IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 409 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B716, 0B1250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Sainte-Consorce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Consorce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Consorce Code postal 69280 Identifiant INSEE 69190
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 409 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533895199
- SIRET
- 53389519900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTROMANT (69610)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691901900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |