Permis d'aménager n° 0691902300003 à Sainte-Consorce pour un terrain de 1 009 m², 8 Avenue Des Combattants
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PA n° 0691902300003
Demandeur
BM INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Consorce (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691902300003 a été délivré le 26 février 2024, pour un projet situé 8 Avenue Des Combattants. Le projet est porté par BM INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 009 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2240. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Sainte-Consorce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2024
Achèvement (DAACT)
02/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Consorce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Consorce Code postal 69280 Identifiant INSEE 69190
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 009 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BM INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 881583603
- SIRET
- 88158360300017
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CRAPONNE (69290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691902300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |