Permis d'aménager n° 0691902200001 à Sainte-Consorce, Rue Antoine Brun
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier PA n° 0691902200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Consorce (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691902200001 a été délivré le 26 octobre 2022, pour un projet situé Rue Antoine Brun.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B659, 0B658, 0B246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Sainte-Consorce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024.
Autorisation
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2024
Achèvement (DAACT)
03/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Consorce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Consorce Code postal 69280 Identifiant INSEE 69190
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE (69210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691902200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |