Permis d'aménager n° 06919016R0002 à Sainte-Consorce pour un terrain de 2 684 m², 51B Chemi De L'hopital La Brossonniere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PA n° 06919016R0002
Demandeur
FR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06919016R0002 a été délivré le 30 septembre 2016 à Sainte-Consorce (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51B Chemi De L'hopital La Brossonniere. Le demandeur déclaré est FR IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 2 684 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B442, 0B817, 0B819. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Sainte-Consorce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Consorce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brossonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Consorce Code postal 69280 Identifiant INSEE 69190
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 684 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533895199
- SIRET
- 53389519900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTROMANT (69610)
Autres dossiers de FR IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06919016R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |