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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06919016R0002

Permis d'aménager à Sainte-Consorce pour 2 684 m² de terrain - 51B Chemi De L'hopital La Brossonniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FR IMMOBILIER et autorisé le 30 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06919016R0002, instruit par la commune de Sainte-Consorce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PA n° 06919016R0002

Demandeur

FR IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06919016R0002, délivré le 30 septembre 2016 à Sainte-Consorce (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51B Chemi De L'hopital La Brossonniere, Sainte-Consorce (69280). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FR IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 2 684 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0B442, 0B817, 0B819.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2016

Surface du terrain

2 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/09/2016

Chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Consorce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B442 0B817 0B819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brossonniere

Territoire administratif

Commune: Sainte-Consorce Code postal 69280 Identifiant INSEE 69190
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 684 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FR IMMOBILIER

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 533895199
SIRET: 53389519900016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MONTROMANT (69610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06919016R0002
Code commune INSEE	69190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 684 m², situé 51B Chemi De L'hopital La Brossonniere, Sainte-Consorce (69280).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FR IMMOBILIER et autorisé le 30 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06919016R0002, instruit par la commune de Sainte-Consorce.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.