Permis d'aménager n° 0691572100001 à Vindry-sur-Turdine pour un terrain de 12 568 m², chemin des Remparts Saint Loup
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PA n° 0691572100001
Demandeur
GGL TERRITOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691572100001 a été délivré le 20 juillet 2021 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin des Remparts Saint Loup. Le projet est porté par le marchand de biens GGL TERRITOIRES.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 12 568 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 22/11/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 36, B 540, B 547. Au total, le catalogue compte 24 permis d'aménager à Vindry-sur-Turdine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Loup
Territoires administratifs
- Commune
- Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 568 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 568 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GGL TERRITOIRES, une SAS basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 17 permis d'aménager référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GGL TERRITOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881779136
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de GGL TERRITOIRES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691572100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |