Permis d'aménager n° 0691471800001 à Vindry-sur-Turdine pour un terrain de 37 484 m², Rd 338 Domaine de la Madone
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2019
Dossier PA n° 0691471800001
Demandeur
YTEM AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691471800001 a été délivré le 20 février 2019 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Rd 338 Domaine de la Madone. YTEM AMENAGEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 37 484 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/06/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence WA 17, WA 26, WA 28. La base rapproche 13 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Rd 338, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Vindry-sur-Turdine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De La Madone
Territoires administratifs
- Commune
- Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 37 484 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 484 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par YTEM AMENAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Priest. Ce demandeur a déposé 23 permis d'aménager référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
YTEM AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492128871
- SIRET
- 49212887100034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-PRIEST (69800)
Autres dossiers de YTEM AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691471800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles WA 17, WA 26, WA 28 à Vindry-sur-Turdine (69490)
13 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Rd 338 à Vindry-sur-Turdine (69490)
L’autre dossier recensé sur la voie Rd 338 depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.