Permis de construire Logement N° 0691572000037

Permis de construire n° 0691572000037 à Vindry-sur-Turdine pour 692 m² de logement, Les Places - Les Olmes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 0691572000037

Demandeur

LA MADONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691572000037 a été délivré le 3 mars 2021 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Places - Les Olmes. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LA MADONE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. Dans ce programme, les 10 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 16 118 m², le programme représente 692 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré WA 30, WA 28. La base rapproche 14 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 459 permis de construire et déclarations préalables à Vindry-sur-Turdine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 118 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

+692 m²

Surface totale après

692 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
03/03/2021
Chantier (DOC)
30/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA 30 WA 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Places - Les Olmes

Territoires administratifs

Commune
Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 118 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 692 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Total 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 3 3 - - 10
- 40,0 % 30,0 % 30,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LA MADONE, une SCCV basée à Saint-Priest. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

LA MADONE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
890173933
SIRET
89017393300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

Autres dossiers de LA MADONE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691572000037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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