Permis d'aménager n° 0691471400001 à Vindry-sur-Turdine, Rd 338
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PA n° 0691471400001
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2014 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691471400001 porte sur un projet situé Rd 338. La demande émane du marchand de biens SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré U 1401. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Rd 338, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Vindry-sur-Turdine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2018.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 58 permis d'aménager référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328146618
- SIRET
- 32814661800041
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691471400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle U 1401 à Vindry-sur-Turdine (69490)
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