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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0691572100003

Permis d'aménager n° 0691572100003 à Vindry-sur-Turdine pour un terrain de 7 131 m², 274 Rue Des Pierres Dorees Les Olmes

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691572100003, déposé en mairie de Vindry-sur-Turdine.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PA n° 0691572100003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2022 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691572100003 porte sur un projet situé 274 Rue Des Pierres Dorees Les Olmes.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 131 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WA25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Vindry-sur-Turdine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2022

Surface du terrain

7 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/01/2022

Chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Olmes

Territoires administratifs

Commune: Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 131 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VINDRY-SUR-TURDINE (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691572100003
Code commune INSEE	69157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 131 m², situé 274 Rue Des Pierres Dorees Les Olmes à Vindry-sur-Turdine (69490).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691572100003, déposé en mairie de Vindry-sur-Turdine.

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