Permis d'aménager n° 0691432300007 à Neuville-sur-Saône pour un terrain de 9 191 m², 53 Chemin De Parenty
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PA n° 0691432300007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2024 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691432300007 porte sur un projet situé 53 Chemin De Parenty.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 191 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI307, AI326, AI327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Neuville-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuville-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 191 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE SUR SAONE (69250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691432300007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |