Permis d'aménager n° 0691431600003 à Neuville-sur-Saône pour un terrain de 4 790 m², 44 Avenue Carnot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PA n° 0691431600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Avenue Carnot, le permis d'aménager n° 0691431600003 a été délivré le 4 novembre 2016 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 790 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Neuville-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuville-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEYRON (01700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691431600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |