Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0442042500001

Permis d'aménager à Thouaré-sur-Loire pour 13 147 m² de terrain - 82 Rue De Mauves

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PA n° 0442042500001

Demandeur

SNC LNC ARIES

Cette page présente le permis d'aménager n° 0442042500001, délivré le 20 octobre 2025 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 82 Rue De Mauves, Thouaré-sur-Loire (44470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNC LNC ARIES. L'opération concerne un terrain de 13 147 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AX237, AX238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Surface du terrain

13 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX237 AX238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 147 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC ARIES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232710
SIRET
89323271000010
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92441)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0442042500001
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 147 m², situé 82 Rue De Mauves, Thouaré-sur-Loire (44470).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC ARIES et autorisé le 20 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0442042500001, instruit par la commune de Thouaré-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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