Permis d'aménager n° 0691432300004 à Neuville-sur-Saône pour un terrain de 2 289 m², 28 Bi Rue Du Pollet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PA n° 0691432300004
Demandeur
SAS JULIAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691432300004 a été délivré le 28 février 2024, pour un projet situé 28 Bi Rue Du Pollet. La demande émane de SAS JULIAND.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 289 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB496, AB528, AB529. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Neuville-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2025.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2024
Achèvement (DAACT)
02/07/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Neuville-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 289 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS JULIAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 805273083
- SIRET
- 80527308300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NEYRON (01700)
Autres dossiers de SAS JULIAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691432300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |