Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691271700002

Permis d'aménager n° 0691271700002 à Marcy-l'Étoile pour un terrain de 18 038 m², Lieudit Combe au Vers

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PA n° 0691271700002

Demandeur

SANOFI PASTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2017 à Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691271700002 porte sur un projet situé Lieudit Combe au Vers. Le dossier a été déposé par SANOFI PASTEUR.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 18 038 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AN 41, AN 42. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Marcy-l'Étoile, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2017

Surface du terrain

18 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcy-l'Étoile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 41 AN 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 18 038 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 038 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SANOFI PASTEUR, une société anonyme (SA) basée à Marcy-L'étoile.

Demandeur

SANOFI PASTEUR

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
349505370
SIRET
34950537000024
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1989
Localisation
MARCY-L'ÉTOILE (69280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691271700002
Code commune INSEE 69127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Marcy-l'Étoile

Autres types d'autorisations à Marcy-l'Étoile