Retour aux autorisations de Marcy-l'Étoile

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691271700002

Permis d'aménager n° 0691271700002 à Marcy-l'Étoile pour un terrain de 18 038 m², Lieudit Combe Au Vers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SANOFI PASTEUR et autorisé le 25 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691271700002, déposé en mairie de Marcy-l'Étoile.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PA n° 0691271700002

Demandeur

SANOFI PASTEUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2017 à Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691271700002 porte sur un projet situé Lieudit Combe Au Vers. Le dossier a été déposé par SANOFI PASTEUR.

L'aménagement porte sur un terrain de 18 038 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN41, AN42. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Marcy-l'Étoile sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2017

Surface du terrain

18 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcy-l'Étoile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN41 AN42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 038 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI PASTEUR

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 349505370
SIRET: 34950537000024
Code APE (NAF): 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1989
Localisation: MARCY L ETOILE (69280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691271700002
Code commune INSEE	69127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 038 m², situé Lieudit Combe Au Vers à Marcy-l'Étoile (69280).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SANOFI PASTEUR et autorisé le 25 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691271700002, déposé en mairie de Marcy-l'Étoile.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Marcy-l'Étoile

PA n°0691271600001 Terminé

Avenue Jean Colomb

Marcy-l'Étoile (69280)

03 mars 2017 8 183 m² foncier

PA n°0691272000001 Commencé

208 Che Des Terres D Or

Marcy-l'Étoile (69280)

14 avr. 2021 3 338 m² foncier

PA n°0691272300001 Autorisé

661 Route De Sain Bel

Marcy-l'Étoile (69280)

25 sept. 2023 3 020 m² foncier TERRAMO

PA n°0691272600001 Commencé

230 Chemin De Grange Neuve

Marcy-l'Étoile (69280)

10 mars 2026 2 808 m² foncier 5M PROMOTION

Autres types d'autorisations à Marcy-l'Étoile

Permis de construire à Marcy-l'Étoile

169 autorisations