Permis d'aménager n° 0691272000001 à Marcy-l'Étoile pour un terrain de 3 338 m², 208 chemin des Terres d'Or
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2021
Dossier PA n° 0691272000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691272000001 a été délivré le 14 avril 2021, pour un projet situé 208 chemin des Terres d'Or.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 338 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 08/09/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 159, AM 160, AM 164. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Marcy-l'Étoile référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Marcy-l'Étoile
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 338 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 338 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSIGEAC (24560)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691272000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AM 159, AM 160, AM 164 à Marcy-l'Étoile (69280)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.