Permis d'aménager n° 0691272000001 à Marcy-l'Étoile pour un terrain de 3 338 m², 208 Che Des Terres D Or
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2021
Dossier PA n° 0691272000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691272000001 a été délivré le 14 avril 2021, pour un projet situé 208 Che Des Terres D Or.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 338 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM159, AM160, AM164. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Marcy-l'Étoile.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Marcy-l'Étoile
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 338 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSIGEAC (24560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691272000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |