Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0691272000001

Permis d'aménager n° 0691272000001 à Marcy-l'Étoile pour un terrain de 3 338 m², 208 chemin des Terres d'Or

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PA n° 0691272000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691272000001 a été délivré le 14 avril 2021, pour un projet situé 208 chemin des Terres d'Or.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 338 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 08/09/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 159, AM 160, AM 164. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Marcy-l'Étoile référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2021

Surface du terrain

3 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/04/2021
3
Chantier (DOC)
08/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcy-l'Étoile

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 159 AM 160 AM 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 338 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 338 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSIGEAC (24560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691272000001
Code commune INSEE 69127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AM 159, AM 160, AM 164 à Marcy-l'Étoile (69280)

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