Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691271600001

Permis d'aménager n° 0691271600001 à Marcy-l'Étoile pour un terrain de 8 183 m², avenue Jean Colomb

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PA n° 0691271600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691271600001 a été délivré le 3 mars 2017, pour un projet situé avenue Jean Colomb.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 183 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 08/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 19. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Marcy-l'Étoile référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2017

Surface du terrain

8 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2020.

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

08/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/03/2017
Chantier (DOC)
23/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2020

Localisation du projet à Marcy-l'Étoile

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 183 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 183 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691271600001
Code commune INSEE 69127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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