Permis d'aménager n° 0691271600001 à Marcy-l'Étoile pour un terrain de 8 183 m², Avenue Jean Colomb
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PA n° 0691271600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691271600001 a été délivré le 3 mars 2017, pour un projet situé Avenue Jean Colomb.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 183 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI19. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Marcy-l'Étoile.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2020.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2017
Achèvement (DAACT)
08/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Marcy-l'Étoile
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691271600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 08/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |