Permis d'aménager n° 0691151400004 à Limas pour un terrain de 6 099 m², 7 Rue Du Vieux Cep
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PA n° 0691151400004
Demandeur
OPTIMUM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Du Vieux Cep, le permis d'aménager n° 0691151400004 a été délivré le 20 juin 2017 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de OPTIMUM PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 099 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK46, AK47. L'instruction du dossier a duré 3 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Limas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 099 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPTIMUM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533865325
- SIRET
- 53386532500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GUEREINS (01090)
Autres dossiers de OPTIMUM PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691151400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |