Permis d'aménager n° 0691151600001 à Limas pour un terrain de 3 850 m², 9003 Rue Du Parasoleil
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PA n° 0691151600001
Demandeur
OPTIMUM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691151600001 a été délivré le 8 septembre 2016, pour un projet situé 9003 Rue Du Parasoleil. Le dossier a été déposé par OPTIMUM PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 3 850 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Limas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2017.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2016
Achèvement (DAACT)
20/06/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPTIMUM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533865325
- SIRET
- 53386532500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GUEREINS (01090)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691151600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |