Permis d'aménager n° 06910814F0001 à Lancié, Aux Terres Dessus
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PA n° 06910814F0001
Demandeur
THEMIS AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2014 à Lancié (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06910814F0001 porte sur un projet situé Aux Terres Dessus. Le projet est porté par THEMIS AMENAGEUR.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A706, A617, A614. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Lancié sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lancié
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Terres Dessus
Territoires administratifs
- Commune
- Lancié Code postal 69220 Identifiant INSEE 69108
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEMIS AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532799517
- SIRET
- 53279951700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)
Autres dossiers de THEMIS AMENAGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06910814F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |