Permis d'aménager n° 06910813F0003 à Lancié, Le Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 décembre 2013
Dossier PA n° 06910813F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06910813F0003 a fait l'objet d'une décision le 26 décembre 2013 à Lancié (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A67P. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Lancié.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lancié
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Lancié Code postal 69220 Identifiant INSEE 69108
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVILLE (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06910813F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 23/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |