Permis d'aménager n° 00125023V0001 à Misérieux pour un terrain de 2 733 m², Grande Rue Le Village
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PA n° 00125023V0001
Demandeur
THEMIS AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00125023V0001, délivré le 21 juin 2023 à Misérieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Grande Rue Le Village. THEMIS AMENAGEUR figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 733 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B210, 0B211, 0B212. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Misérieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Misérieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Misérieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01250
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 733 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEMIS AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532799517
- SIRET
- 53279951700026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)
Autres dossiers de THEMIS AMENAGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00125023V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |