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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690192000006

Permis d'aménager n° 0690192000006 à Belleville-en-Beaujolais, Les Perelles Saint Jean D'ardieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par THEMIS AMENAGEUR et autorisé le 1 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690192000006, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PA n° 0690192000006

Demandeur

THEMIS AMENAGEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690192000006, délivré le 1 octobre 2020 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Perelles Saint Jean D'ardieres. Le demandeur déclaré est THEMIS AMENAGEUR.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE99. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

30/11/2021

Autorisation

01/10/2020

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Jean D'ardieres

Territoires administratifs

Commune: Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEMIS AMENAGEUR

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 532799517
SIRET: 53279951700026
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690192000006
Code commune INSEE	69019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 octobre 2020
Date de dépôt	30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Perelles Saint Jean D'ardieres à Belleville-en-Beaujolais (69220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par THEMIS AMENAGEUR et autorisé le 1 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690192000006, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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