Permis d'aménager n° 0691082300003 à Lancié pour un terrain de 1 891 m², Les Tourniers
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PA n° 0691082300003
Demandeur
GFA DUSSAUGE LAROCHETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lancié (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691082300003 a été délivré le 30 octobre 2023, pour un projet situé Les Tourniers. Le dossier a été déposé par GFA DUSSAUGE LAROCHETTE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 891 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E106, 0E111, 0E107. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Lancié.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lancié
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lancié Code postal 69220 Identifiant INSEE 69108
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 891 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DUSSAUGE LAROCHETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 394336945
- SIRET
- 39433694500016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- FLEURIE (69820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691082300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |