Permis d'aménager n° 00126321V0002 à Montmerle-sur-Saône
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PA n° 00126321V0002
Demandeur
THEMIS AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2022 à Montmerle-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00126321V0002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est THEMIS AMENAGEUR.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Montmerle-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2024
Achèvement (DAACT)
10/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Montmerle-sur-Saône
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmerle-sur-Saône Code postal 01090 Identifiant INSEE 01263
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEMIS AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532799517
- SIRET
- 53279951700026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)
Autres dossiers de THEMIS AMENAGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00126321V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |