Permis d'aménager n° 06910813F0005 à Lancié, Au Plat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PA n° 06910813F0005
Demandeur
COMMUNAUTE COM BEAUJOLAIS VAL SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Plat, le permis d'aménager n° 06910813F0005 a été délivré le 8 avril 2014 à Lancié (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COM BEAUJOLAIS VAL SAONE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D623P, D620P, D510. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Lancié.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lancié
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Plat
Territoires administratifs
- Commune
- Lancié Code postal 69220 Identifiant INSEE 69108
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM BEAUJOLAIS VAL SAONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246900641
- SIRET
- 24690064100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BELLEVILLE (69220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM BEAUJOLAIS VAL SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06910813F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |