Permis d'aménager n° 06924213F0001 à Taponas pour un terrain de 23 819 m², Villeneuve
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PA n° 06924213F0001
Demandeur
COMMUNAUTE COM BEAUJOLAIS VAL SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2013 à Taponas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06924213F0001 porte sur un projet situé Villeneuve. COMMUNAUTE COM BEAUJOLAIS VAL SAONE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 819 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB186P, ZB185, ZB184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Taponas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Taponas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villeneuve
Territoires administratifs
- Commune
- Taponas Code postal 69220 Identifiant INSEE 69242
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 819 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM BEAUJOLAIS VAL SAONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246900641
- SIRET
- 24690064100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BELLEVILLE (69220)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM BEAUJOLAIS VAL SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06924213F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |