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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06921813F0001

Permis d'aménager n° 06921813F0001 à Saint-Lager, Grand Pre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM BEAUJOLAIS VAL SAONE et autorisé le 7 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06921813F0001, déposé en mairie de Saint-Lager.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2013

Dossier PA n° 06921813F0001

Demandeur

COMMUNAUTE COM BEAUJOLAIS VAL SAONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2013 à Saint-Lager (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06921813F0001 porte sur un projet situé Grand Pre. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM BEAUJOLAIS VAL SAONE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Lager sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lager

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Pre

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lager Code postal 69220 Identifiant INSEE 69218
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM BEAUJOLAIS VAL SAONE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246900641
SIRET: 24690064100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1995

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06921813F0001
Code commune INSEE	69218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grand Pre à Saint-Lager (69220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM BEAUJOLAIS VAL SAONE et autorisé le 7 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06921813F0001, déposé en mairie de Saint-Lager.

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