Permis d'aménager n° 0691002200002 à Irigny pour un terrain de 5 036 m², 15 Chemin De Champvillard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PA n° 0691002200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691002200002, délivré le 14 octobre 2022 à Irigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 Chemin De Champvillard.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 036 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Irigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Irigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Irigny Code postal 69540 Identifiant INSEE 69100
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 036 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IRIGNY (69540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691002200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |