Permis d'aménager n° 0691002400001 à Irigny pour un terrain de 9 922 m², 42 Rue De Combemore
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PA n° 0691002400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2025 à Irigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691002400001 porte sur un projet situé 42 Rue De Combemore.
L'opération concerne un terrain de 9 922 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK126. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Irigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.
Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2025
Achèvement (DAACT)
25/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Irigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Irigny Code postal 69540 Identifiant INSEE 69100
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 922 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IRIGNY (69540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691002400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |