Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691001800002

Permis d'aménager n° 0691001800002 à Irigny pour un terrain de 2 682 m², 50 Rue Du 11 Novembre 1918

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PA n° 0691001800002

Demandeur

KRISALID

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2018 à Irigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691001800002 porte sur un projet situé 50 Rue Du 11 Novembre 1918. Le dossier a été déposé par KRISALID.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 682 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS41, AS418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Irigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Surface du terrain

2 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2019.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2018

Achèvement (DAACT)

14/02/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/05/2018
Chantier (DOC)
14/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2019

Localisation du projet à Irigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS41 AS418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Irigny Code postal 69540 Identifiant INSEE 69100
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 682 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KRISALID

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830521217
SIRET
83052121700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ST GENIS LAVAL (69230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691001800002
Code commune INSEE 69100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 682 m², situé 50 Rue Du 11 Novembre 1918 à Irigny (69540).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par KRISALID et autorisé le 14 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 14 août 2018, achèvement déclaré le 14 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691001800002, déposé en mairie d'Irigny.

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