Permis d'aménager n° 0691002000001 à Irigny pour un terrain de 7 979 m², Rue De Combemore
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PA n° 0691002000001
Demandeur
COMPAGNIE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2021 à Irigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691002000001 porte sur un projet situé Rue De Combemore. La demande émane de COMPAGNIE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENTS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 979 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL27, AL28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Irigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Irigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Irigny Code postal 69540 Identifiant INSEE 69100
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 979 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849823026
- SIRET
- 84982302600018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AUREC SUR LOIRE (43110)
Autres dossiers de COMPAGNIE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691002000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |