Permis d'aménager n° 0690942000005 à Grézieu-la-Varenne pour un terrain de 2 014 m², 5 Route De Pollionnay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PA n° 0690942000005
Demandeur
SERV'PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690942000005, délivré le 6 octobre 2020 à Grézieu-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Route De Pollionnay. Le projet est porté par SERV'PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 014 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1354, 0A1355. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Grézieu-la-Varenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2021
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Grézieu-la-Varenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grézieu-la-Varenne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69094
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 014 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERV'PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450511340
- SIRET
- 45051134000017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TASSIN LA DEMI LUNE (69160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690942000005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 17/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |