Permis d'aménager n° 0690942200001 à Grézieu-la-Varenne pour un terrain de 1 662 m², 8 rue du Stade
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PA n° 0690942200001
Demandeur
THEMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690942200001, délivré le 4 novembre 2022 à Grézieu-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 rue du Stade. La demande émane du marchand de biens THEMIS.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 662 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 13/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0B 1880. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Grézieu-la-Varenne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2023.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2022
Achèvement (DAACT)
13/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Grézieu-la-Varenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grézieu-la-Varenne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69094
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 662 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 662 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens THEMIS, une SARL basée à Vaulx-en-Velin. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
THEMIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 795254820
- SIRET
- 79525482000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VAULX-EN-VELIN (69120)
Autres dossiers de THEMIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690942200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle 0B 1880 à Grézieu-la-Varenne (69290)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.