Permis d'aménager n° 0690942000006 à Grézieu-la-Varenne pour un terrain de 1 216 m², 19 chemin du Michon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2020
Dossier PA n° 0690942000006
Demandeur
CBS PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2020 à Grézieu-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690942000006 porte sur un projet situé 19 chemin du Michon. La demande émane de CBS PATRIMOINE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 216 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0B 770. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 22 permis d'aménager à Grézieu-la-Varenne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grézieu-la-Varenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grézieu-la-Varenne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69094
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 216 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 216 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CBS PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CBS PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831900758
- SIRET
- 83190075800028
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69005)
Autres dossiers de CBS PATRIMOINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690942000006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
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