Permis d'aménager n° 0690871900003 à Fontaines-Saint-Martin pour un terrain de 2 045 m², 230 Chemin Du Buisson
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2020
Dossier PA n° 0690871900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690871900003 a été délivré le 29 avril 2020 à Fontaines-Saint-Martin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 230 Chemin Du Buisson.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 045 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE992. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Fontaines-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2023.
Autorisation
29 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2021
Achèvement (DAACT)
06/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Fontaines-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines-Saint-Martin Code postal 69087 Identifiant INSEE 69087
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 045 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SATHONAY-VILLAGE (69580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690871900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |