Permis d'aménager n° 0690872100004 à Fontaines-Saint-Martin pour un terrain de 1 936 m², 705 Rue Du Buisson
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PA n° 0690872100004
Demandeur
STYLIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2022 à Fontaines-Saint-Martin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690872100004 porte sur un projet situé 705 Rue Du Buisson. Le dossier a été déposé par STYLIMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 936 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH108. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Fontaines-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontaines-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines-Saint-Martin Code postal 69087 Identifiant INSEE 69087
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 936 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STYLIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445100548
- SIRET
- 44510054800038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CAILLOUX-SUR-FONTAINES (69270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690872100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |