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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0690872000001

Permis d'aménager à Fontaines-Saint-Martin pour 2 282 m² de terrain - 1190 Rue Des Fours

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NCI-PROMOTION et autorisé le 2 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2021, ouverture de chantier le 11 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690872000001, instruit par la commune de Fontaines-Saint-Martin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2021

Dossier PA n° 0690872000001

Demandeur

NCI-PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0690872000001, délivré le 2 mai 2021 à Fontaines-Saint-Martin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1190 Rue Des Fours, Fontaines-Saint-Martin (69270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NCI-PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 2 282 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AC362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2021

Surface du terrain

2 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/05/2021

Chantier (DOC)

11/02/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaines-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontaines-Saint-Martin Code postal 69087 Identifiant INSEE 69087
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 282 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NCI-PROMOTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821139193
SIRET: 82113919300014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT-SYMPHORIEN-D OZON (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690872000001
Code commune INSEE	69087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 282 m², situé 1190 Rue Des Fours, Fontaines-Saint-Martin (69270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NCI-PROMOTION et autorisé le 2 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2021, ouverture de chantier le 11 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690872000001, instruit par la commune de Fontaines-Saint-Martin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.