Permis d'aménager n° 0690872000001 à Fontaines-Saint-Martin pour un terrain de 2 282 m², 1190 Rue Des Fours
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2021
Dossier PA n° 0690872000001
Demandeur
NCI-PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690872000001 a été délivré le 2 mai 2021 à Fontaines-Saint-Martin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1190 Rue Des Fours. Le projet est porté par NCI-PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 282 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Fontaines-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fontaines-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines-Saint-Martin Code postal 69087 Identifiant INSEE 69087
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 282 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NCI-PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821139193
- SIRET
- 82113919300014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-D OZON (69360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690872000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |