Permis d'aménager n° 0690871700006 à Fontaines-Saint-Martin pour un terrain de 1 395 m², 90 Rue Du Prado
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2017
Dossier PA n° 0690871700006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaines-Saint-Martin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690871700006 a été délivré le 28 décembre 2017, pour un projet situé 90 Rue Du Prado.
L'opération concerne un terrain de 1 395 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Fontaines-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontaines-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines-Saint-Martin Code postal 69087 Identifiant INSEE 69087
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 395 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINES-SAINT-MARTIN (69250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690871700006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |