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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06908616R0001

Permis d'aménager n° 06908616R0001 à Fleurieux-sur-l'Arbresle pour un terrain de 26 852 m², 133 Route De Bel Air

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FLEURIEUX SUR L ARBRESLE et autorisé le 27 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06908616R0001, déposé en mairie de Fleurieux-sur-l'Arbresle.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PA n° 06908616R0001

Demandeur

COMMUNE DE FLEURIEUX SUR L ARBRESLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06908616R0001 a été délivré le 27 octobre 2016 à Fleurieux-sur-l'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 133 Route De Bel Air. La demande émane de COMMUNE DE FLEURIEUX SUR L ARBRESLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 852 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD68. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Fleurieux-sur-l'Arbresle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2016

Surface du terrain

26 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleurieux-sur-l'Arbresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleurieux-sur-l'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69086
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 852 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLEURIEUX SUR L ARBRESLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900860
SIRET: 21690086000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE (69210)

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PA n°06908616R0002 Autorisé

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04 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06908616R0001
Code commune INSEE	69086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 852 m², situé 133 Route De Bel Air à Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FLEURIEUX SUR L ARBRESLE et autorisé le 27 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06908616R0001, déposé en mairie de Fleurieux-sur-l'Arbresle.

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PA n°06908616R0002 Autorisé

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