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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06908616R0002

Permis d'aménager n° 06908616R0002 à Fleurieux-sur-l'Arbresle pour un terrain de 17 335 m², La Gare - Chemin Du Pinot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLEURIEUX SUR L ARBRESLE et autorisé le 4 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06908616R0002, déposé en mairie de Fleurieux-sur-l'Arbresle.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PA n° 06908616R0002

Demandeur

COMMUNE DE FLEURIEUX SUR L ARBRESLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06908616R0002 a été délivré le 4 novembre 2016 à Fleurieux-sur-l'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Gare - Chemin Du Pinot. Le projet est porté par COMMUNE DE FLEURIEUX SUR L ARBRESLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 17 335 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Fleurieux-sur-l'Arbresle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2016

Surface du terrain

17 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleurieux-sur-l'Arbresle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleurieux-sur-l'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69086
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 335 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLEURIEUX SUR L ARBRESLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900860
SIRET: 21690086000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE (69210)

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133 Route De Bel Air

27 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06908616R0002
Code commune INSEE	69086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 335 m², situé La Gare - Chemin Du Pinot à Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLEURIEUX SUR L ARBRESLE et autorisé le 4 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06908616R0002, déposé en mairie de Fleurieux-sur-l'Arbresle.

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