Permis d'aménager n° 0690862000003 à Fleurieux-sur-l'Arbresle pour un terrain de 5 258 m², 448 Route Du Pont De Dorieux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PA n° 0690862000003
Demandeur
COVILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleurieux-sur-l'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690862000003 a été délivré le 24 novembre 2020, pour un projet situé 448 Route Du Pont De Dorieux. Le dossier a été déposé par COVILIA.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 258 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV83, AV84, AV185. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Fleurieux-sur-l'Arbresle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Fleurieux-sur-l'Arbresle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurieux-sur-l'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69086
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 258 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COVILIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828744946
- SIRET
- 82874494600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TASSIN LA DEMI LUNE (69160)
Autres dossiers de COVILIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690862000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |