Permis d'aménager n° 0690862000002 à Fleurieux-sur-l'Arbresle pour un terrain de 4 625 m², Chemi Du Puits
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PA n° 0690862000002
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2020 à Fleurieux-sur-l'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690862000002 porte sur un projet situé Chemi Du Puits. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 625 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC87. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Fleurieux-sur-l'Arbresle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2021
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Fleurieux-sur-l'Arbresle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurieux-sur-l'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69086
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328146618
- SIRET
- 32814661800041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LYON (69000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690862000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |