Permis d'aménager n° 0690862200001 à Fleurieux-sur-l'Arbresle pour un terrain de 1 495 m², 64 Rue Du Chardonnay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier PA n° 0690862200001
Demandeur
DP DB IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2026 à Fleurieux-sur-l'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690862200001 porte sur un projet situé 64 Rue Du Chardonnay. DP DB IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 495 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK186. Le dossier a été instruit en 4 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Fleurieux-sur-l'Arbresle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fleurieux-sur-l'Arbresle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurieux-sur-l'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69086
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 495 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DP DB IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 919804146
- SIRET
- 91980414600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- POLLIONNAY (69290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690862200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |