Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690842000001

Permis d'aménager n° 0690842000001 à Fleurie pour un terrain de 25 624 m², Rue Du Beaujolais

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARCADE FONCIER et autorisé le 13 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 27 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690842000001, déposé en mairie de Fleurie.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2021

Dossier PA n° 0690842000001

Demandeur

ARCADE FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleurie (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690842000001 a été délivré le 13 février 2021, pour un projet situé Rue Du Beaujolais. La demande émane de ARCADE FONCIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 25 624 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB170. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Fleurie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2021

Surface du terrain

25 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2022.

Autorisation

13 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

27/10/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

27/10/2022

Autorisation

13/02/2021

Chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

27/10/2022

Localisation du projet à Fleurie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleurie Code postal 69820 Identifiant INSEE 69084
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 624 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCADE FONCIER

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483963401
SIRET: 48396340100011
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2005
Localisation: LIMAS (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690842000001
Code commune INSEE	69084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 février 2021
Date de dépôt	27/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 624 m², situé Rue Du Beaujolais à Fleurie (69820).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARCADE FONCIER et autorisé le 13 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 27 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690842000001, déposé en mairie de Fleurie.

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