Permis d'aménager n° 0690842300001 à Fleurie pour un terrain de 3 283 m², 185 Rue De Wettolsheim "" Les Charmilles ""
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PA n° 0690842300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690842300001 a été délivré le 7 septembre 2023 à Fleurie (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 185 Rue De Wettolsheim "" Les Charmilles "".
L'aménagement porte sur un terrain de 3 283 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB707, AB390, AB301. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Fleurie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2024.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2024
Achèvement (DAACT)
11/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
8 jours
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fleurie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "" Les Charmilles ""
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurie Code postal 69820 Identifiant INSEE 69084
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 283 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GENIS LES OLLIERES (69290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690842300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |