Permis de construire Logement N° 0690842100024

Permis de construire n° 0690842100024 à Fleurie pour 1 001 m² de logement, Rue Du Beaujolais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 0690842100024

Demandeur

LE CLOS DES CHATEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Beaujolais, le permis de construire n° 0690842100024 a été délivré le 14 mars 2022 à Fleurie (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LE CLOS DES CHATEAUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 001 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 6 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB579, AB170, AB577. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 001 m²

Variation nette

+1 001 m²

Surface totale après

1 001 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleurie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB579 AB170 AB577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurie Code postal 69820 Identifiant INSEE 69084
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 001 m²
Total 0 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 001 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 6 3 - - 15
6,7 % 33,3 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES CHATEAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910101443
SIRET
91010144300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LIMAS (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690842100024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 001 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Beaujolais, à Fleurie (69820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS DES CHATEAUX et accordé le 14 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 6 T3 et 3 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690842100024, déposé en mairie de Fleurie.

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