Permis d'aménager n° 0690841700001 à Fleurie pour un terrain de 1 745 m², La Treille Ouest
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PA n° 0690841700001
Demandeur
COMMUNE DE FLEURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690841700001 a été délivré le 1 septembre 2017 à Fleurie (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Treille Ouest. La demande émane de COMMUNE DE FLEURIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 745 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB208. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Fleurie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018.
Autorisation
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fleurie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurie Code postal 69820 Identifiant INSEE 69084
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 745 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLEURIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900845
- SIRET
- 21690084500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FLEURIE (69820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690841700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |