Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690841700002

Permis d'aménager n° 0690841700002 à Fleurie pour un terrain de 6 719 m², Les Rochaux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ARCADE FONCIER et autorisée le 13 septembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 13 décembre 2017, achèvement déclaré le 19 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690841700002, déposé en mairie de Fleurie.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PA n° 0690841700002

Demandeur

ARCADE FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690841700002 a été délivré le 13 septembre 2017 à Fleurie (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Rochaux. Le projet est porté par ARCADE FONCIER.

L'opération concerne un terrain de 6 719 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC368, AC415, AC416. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Fleurie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2017

Surface du terrain

6 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2018.

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2017

Achèvement (DAACT)

19/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/09/2017

Chantier (DOC)

13/12/2017

Achèvement (DAACT)

19/07/2018

Localisation du projet à Fleurie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC368 AC415 AC416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleurie Code postal 69820 Identifiant INSEE 69084
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 719 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCADE FONCIER

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483963401
SIRET: 48396340100011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2005
Localisation: LIMAS (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690841700002
Code commune INSEE	69084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 719 m², situé Les Rochaux à Fleurie (69820).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ARCADE FONCIER et autorisée le 13 septembre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 13 décembre 2017, achèvement déclaré le 19 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690841700002, déposé en mairie de Fleurie.

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